Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes du projet de convention financière

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approuver les termes du projet de convention financière annexée au présent rapport, pour un montant total de 1 896 884,68 €.

Pièces jointes