Proposition de mise en vente de deux semoirs du Parc Départemental d'Erstein Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise en vente de deux semoirs, propriétés du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport CESS.PDE.CP.SEPT.2019 v2 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales