Organismes divers et approbation des termes des projets de convention de garantie et d’avenant à la convention à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - d’accorder la modification des conditions de la contre-garantie à l’association Les Maisons de la Croix ; - d’accorder la garantie du Département à l’Association Illkirchoise des Parents et amis de Handicapés Mentaux pour financer la rénovation et l’extension des hébergements du Foyer d’Accueil Spécialisé à Illkirch Graffenstaden ; - d’approuver les termes des projets de convention et d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
