Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt CDC - Habitation Moderne et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garantie suite à la renégociation d'une ligne du prêt, présentée par la SAEML Habitation Moderne et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
