Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion de l’EHPAD La Roselière à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER et de l’Hôpital de La Grafenbourg à BRUMATH et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - du maintien des garanties d’emprunts à l’Hôpital de La Grafenbourg dans le cadre de l’opération de fusion avec l’EHPAD La Roselière ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
