Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du budget annexe du Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) vers le budget annexe du Parc Départemental d'Erstein
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider le retour d'affectation du véhicule immatriculé 528 AHA 67 du budget du SPVBR vers le budget du Parc Départemental d'Erstein.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E240 - Service expertise et qualité comptable
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales