Proposition de cession de parcelles à BERNARDSWILLER

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles départementales situées à Bernardswiller au profit d'un particulier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : M4 - Service Administratif et Financier
  • Service : M450 - Service Opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales