Propositions de garanties d’emprunts-Organismes de construction - Nouveau Logis de l’Est - CDC Habitat social et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure - CHATENOIS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est – CDC Habitat social pour l’opération d’acquisition de logements situés à Châtenois et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
