Propositions de garanties d’emprunts - Organismes de construction - Pierres et Territoires et approbation des termes des projets de conventions de garanties à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder des garanties d’emprunts pour des prêts souscrits par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace) pour des opérations de construction de logements situés à Oberhoffen sur Moder et à Haguenau et d’approuver les termes des projets de conventions à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
