Proposition d'attribution d’une subvention au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier de la Commune de KLEINGOEFT
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement à l’Association Foncière de Kleingoeft pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier de la Commune de Kleingoeft
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L4 - Environnement et aménagement des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales