Proposition d'acquisition d'une parcelle à ZINSWILLER Resumé Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'une acquisition foncière à Zinswiller en vue de sécuriser la RD 26. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 30/09/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : M4 - Service Administratif et Financier Service : M450 - Service Opérations foncières Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales