Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE pour le financement d'une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce. Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir, prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo. L'ensemble du "système vélo" sera pris en compte, tant au niveau des infrastructures, de la signalisation que des services proposés au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, l'étude permettrait de répondre aux besoins des différentes pratiques: utilitaire, tourisme, loisir et sportive. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure.
