Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Renégociation 6 emprunts Sibar et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 6 lignes du prêt, présentée par la Sibar et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes