Proposition de régularisation foncière concernant la RD 210 à WITTISHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle incorporée de fait dans l'emprise de la RD 210 sur le territoire de la commune de Wittisheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/09/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales