Proposition d'approbation d'un projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Établissement Public Local d'Enseignement du collège de La Souffel à PFULGRIESHEIM
Resumé
Ce rapport s'inscrit dans l’axe relatif à l’engagement financier du Département du Bas-Rhin pour le fonctionnement des collèges du Plan "Actions éducatives et Collèges". La production et la distribution des repas au collège public de La Souffel à PFULGRIESHEIM sont des prestations externalisées par le Département du Bas-Rhin depuis 2009. Un nouvel accord cadre ayant été conclu pour ces prestations le 21 juin 2019 entre la société Dupont Restauration et le Département du Bas-Rhin, il y a lieu de conclure une nouvelle convention de gestion du restaurant scolaire entre le Département du Bas-Rhin et le collège public de La Souffel à PFULGRIESHEIM. Cette convention a pour objet de fixer la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement. Le rapport propose à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention de gestion du restaurant scolaire à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Établissement Public Local d'Enseignement du collège de La Souffel à PFULGRIESHEIM, et d’autoriser son président à signer cette convention.
