PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à OBERHOFFEN-SUR-MODER et à HAGUENAU Proposition d’attribution d’une subvention à des particuliers à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des agréments à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE-ALSACE pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant la construction de 9 logements collectifs situés 7b, rue des Pâquerettes à Oberhoffen-sur-Moder et la construction de 8 logements collectifs situés route de Weitbruch à Haguenau. Il propose également d’attribuer une subvention départementale suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.
