Proposition de modification d'emprises liées au projet de contournement de la RN59 à CHATENOIS
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession d'emprises supplémentaires sur 2 parcelles de terrain situées à Châtenois dans le cadre du projet de contournement de la RN59 mené par l'ETAT et déclaré d'utilité publique.
