Liaison A4-LORENTZEN Proposition de projet de convention de partenariat entre les Départements de la MOSELLE et du BAS-RHIN relative à l'aménagement de la Liaison A4-LORENTZEN.
Resumé
Dans sa délibération du 19 juin 2017, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a approuvé son Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021. Il porte notamment sur un programme d’investissements dans lequel le projet de Liaison A4-Lorentzen figure parmi les liaisons transfrontalières et interdépartementales à renforcer. Compte tenu de l'intérêt de ce projet en matière d'amélioration de l'accessibilité au Pays du Verre et du Cristal et du Pays de Bitche, le Département de la Moselle a décidé de participer financièrement à la réalisation de cette opération. Ce partenariat, résultat des échanges constructifs entre les Présidents et services des deux collectivités, s'inscrit dans la vision partagée de valoriser ces territoires, d'assurer une cohérence transfrontalière des politiques publiques et de faciliter la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi au-delà des frontières. Le présent rapport propose donc à la Commission Permanente : - d'approuver le partenariat du Département du Bas-Rhin et du Département de la Moselle en vue de la réalisation de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen, - de prendre acte de la participation forfaitaire du Département de la Moselle à hauteur de 2 125 000€ HT pour le financement de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen, - d'approuver les termes du projet de convention de partenariat pour la réalisation de l'aménagement de la liaison A4-Lorentzen à conclure entre les Départements de la Moselle et du Bas-Rhin, annexé à la présente délibération, - d'autoriser son président à signer cette convention.
