Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes des projets de conventions financières correspondantes
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l’identité alsacienne et de l’attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des subventions d’investissement en faveur des Communes de LALAYE, DAMBACH-LA-VILLE, MARMOUTIER, ROSHEIM ainsi qu'au Foyer de l'étudiant catholique à STRASBOURG et d’approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Sub_Territoire sud_Fonds emblématique communes.pdf -
Sub_Territoire Eurométropole_Fonds emblématique associations.pdf -
Sub_Territoire sud_Fonds emblématique_Péril communes.pdf -
Sub_Territoire ouest_Fonds emblématique_Péril communes.pdf -
Total Général_Fonds emblématique_Péril communes.pdf -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Marmoutier.pdf -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Lalaye.pdf -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique commune de Rosheim.pdf -
Convention financière_fonds patrimoine emblématique FEC.pdf