PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département pour la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé. Cette politique a été adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). A ce titre, 74 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
