Aéroport de Strasbourg-Entzheim. Proposition d'attribution de subventions pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, et approbation du projet de convention de financement

Resumé

Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg est au cœur de l'histoire de la construction de l'Europe et des institutions européennes depuis 70 ans. Siège en particulier du Conseil de l'Europe, organisation intergouvernementale regroupant 47 Etats membres, du Parlement Européen, corps parlementaire de l'Union Européenne élu au suffrage universel direct, et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg concourt au rayonnement international de la France et constitue l'une des composantes de son influence en Europe. Le contrat triennal Strasbourg capitale européenne a vocation à apporter à Strasbourg les moyens de ses fonctions de ville siège des institutions européennes, conférées en application des traités et des protocoles européens signés par la France, en portant l'effort notamment sur l'amélioration de la desserte aérienne internationale de Strasbourg. A ce titre, le Département du Bas-Rhin s'est engagé, aux côtés de l'Etat et des autres grandes collectivités territoriales, à soutenir financièrement l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, infrastructure majeure pour assurer l'accessibilité de la capitale parlementaire de l'Europe, et vecteur d'attractivité et de développement du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente, d'attribuer d'une part des subventions à la CCI Alsace Eurométropole pour le financement des lignes aériennes européennes sous obligations de service public, ainsi qu'à la société d'exploitation de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim pour le financement de la compensation de la baisse de la taxe d'aéroport, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2022, et d'approuver d'autre part les termes du projet de convention partenariale correspondante.

Pièces jointes