Proposition d'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Conservatoire Botanique d'Alsace" (GIP CBA)
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est un membre du Groupement d’Intérêt Public (GIP) "Conservatoire Botanique d’Alsace". Cette structure est assujettie à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé. Suite à une décision de son Conseil d’Administration, il a été décidé le retrait de ce membre associatif. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’entériner cette décision et d’approuver l’avenant à la convention constitutive qui mettra fin à ce prélèvement fiscal.
