PDH - Proposition d’avenant à la convention d’objectifs entre le Département et la SIBAR, pour la mise en œuvre de la politique d’adaptation au handicap et au vieillissement
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet d’avenant à la convention d’objectifs entre le Département et la SIBAR. Cet avenant concerne la mise en œuvre de la politique d’adaptation au handicap et au vieillissement et est établi pour l’année 2019 de manière rétroactive.
