Proposition d'approbation de trois projets de convention d’objectifs dans le domaine de la transmission artistique

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental du 13 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/115), d’adopter le schéma d’orientation pour la culture et le patrimoine pour la période 2018-2021. Ce schéma fixe l’objectif de garantir des services culturels de proximité dans le domaine de la création artistique, de la diffusion artistique, de la pratique artistique amateur, de l'enseignement artistique et de l'éducation artistique et culturelle. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2022 à conclure entre le Département et l’association Becoze et d’autoriser son président à signer cette convention ; • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à conclure entre le Département et l’association TJP et d’autoriser son président à signer cette convention ; • d’approuver les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à conclure entre le Département et l’association Théâtre du Marché aux Grains et d’autoriser son président à signer cette convention ; • de décider que, pour les durées des conventions, pour les associations Becoze, TJP et Théâtre du Marché aux Grains, la participation financière annuelle du Département sera définie selon les éléments du bilan annuel des projets culturels et artistiques des associations, après le vote du budget prévisionnel du Département, et en fonction des crédits inscrits.

Pièces jointes