Dépôt de marque relative à la dénomination "Collectivité Européenne d’Alsace"
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le dépôt de la marque "COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE" comme marque verbale française et communautaire.
