Contournement Ouest de Strasbourg - A355 - Proposition de trois projets de convention à conclure avec ARCOS et le groupement SOCOS traitant des conditions techniques administratives et financières pour les travaux de construction et des modalités de gestion ultérieure des ouvrages de franchissement et rétablissement des voies départementales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec la société ARCOS et le groupement SOCOS dans le cadre du projet de construction de l'A355 - Contournement Ouest de Strasbourg. Ces conventions concernent les modalités techniques et financières s'appliquant en phase travaux de construction des ouvrages de franchissement et rétablissement des voies départementales ainsi que les modalités de gestion ultérieure de ces ouvrages.
