Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de NIEDERBRONN, la Commune d’ALTENSTADT, la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU, la Commune de WITTERNHEIM, la Commune de LOCHWILLER et la Communauté de Communes de HANAU LA PETITE-PIERRE comme maîtres d’ouvrages uniques pour l’aménagement de routes départementales en agglomération. Elles sont chargées, à ce titre, d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour les chaussées départementales concernées. Le rapport autorise également le Président du Conseil Départemental à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département. Ces conventions ont pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
