Proposition d’avis du Département sur les projets de plans locaux d’urbanisme (PLU) arrêtés de différentes communes
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Ces communes ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet de PLU arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur les projets de PLU et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
