Contrat Départemental - Fonds d'innovation territoriale - Proposition de financement d'une étude de besoins pour le déploiement d'"emplois aidants" dans la VALLEE DE LA BRUCHE

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de cofinancer une étude relative à la création d'une structure d'insertion par l'activité économique pour des personnes éloignées de l'emploi et domiciliées dans la Vallée de la Bruche. Ce diagnostic portera sur les besoins non pourvus du territoire dans les domaines d'activités maraichères et d'élevage ainsi que des activités d'insertion répondant à des besoins écologiques et solidaires à destination des habitants. Sur la base de ce diagnostic seraient définis les axes d'intervention de la future structure d'insertion par l'activité économique et des services à développer à destination des habitants. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention d’un montant de 13 000 € à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche, au titre du fonds d’innovation territoriale et d’approuver les termes du projet de convention financière y afférent.

Pièces jointes