Proposition d'approbation d'une convention complémentaire de partenariat avec le CAUE dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et de la construction du siège de la délégation territoriale d’action Nord à HAGUENAU
Resumé
A travers leurs champs d’intervention conjoints, et dans le cadre du déploiement progressif de l’offre de services mutualisée du réseau départemental d’ingénierie, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) et le Département ont une convergence d’intérêts permettant au CAUE, de contribuer à la mise en œuvre des politiques départementales de l’habitat et du logement, et de politiques éducatives, plus qualitatives et plus contributives au développement durable du Bas-Rhin. Dans ce cadre et au titre de l’exercice 2019, le Département a décidé de garantir au CAUE un montant de 1 045 000 €, correspondant à une fraction du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement. Par délibération n°CD/2019/045 du 24 juin 2019, le Département a décidé de porter à 1 136 000€ la fraction du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement garantie au CAUE. Cette augmentation de notre contribution vise à soutenir le travail du CAUE en faveur des projets de maison alsacienne du 21ème siècle et de l’Ilot Foch. Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention complémentaire de partenariat avec le CAUE.
