Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 30/09/2019
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : A7 - Direction Générale Adjointe Affaires Institutionnelles Européennes et Transfrontalières
  • Service : A720 - Direction des Services de l'Assemblée et des Affaires Juridiques
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales