Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps d’un agent muté au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport propose à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transferts de droits à congés accumulés sur le compte épargne temps détenu par un agent anciennement employé par le Département puis récemment muté au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP). Il propose également d’approuver les termes du projet de convention afférent.
