Proposition de participation du Département à la création d’un Office Foncier Solidaire à l’initiative de PROCIVIS Alsace et de la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg (SERS)
Resumé
Le présent rapport propose d'approuver la participation du Département à la mise en place d’un Office Foncier Solidaire (OFS), à l’initiative de Procivis Alsace et de la SERS, sur le territoire alsacien. Cet outil, reposant sur la dissociation de la propriété du bâti et du foncier, vise à faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. Il est proposé que le Département contribue à l’actionnariat de la société créée à hauteur de 50 000 € et qu’il autorise ses opérateurs, l’OPUS 67 et la SERS à devenir actionnaires. Il est à noter que d’autres collectivités territoriales alsaciennes seront associées à ce projet et notamment le Conseil Départemental du Haut-Rhin qui a délibéré sur le principe de sa participation lors de sa réunion du 11 octobre 2019.
