Convention de participation entre le Département et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire
Resumé
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, et après avis favorable du comité technique du 1er octobre 2019, il est proposé que le Département adhère à la nouvelle convention de participation conclue par le centre de gestion du Bas Rhin et aide financièrement les agents qui auront adhéré à cette convention de participation au travers d’une participation mensuelle de 20 euros.
