Proposition d’approbation d’une convention portant sur la mise à disposition de données de trafics routiers entre le Département du Bas-Rhin et la DREAL Grand Est
Resumé
Le Département du Bas-Rhin et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est ont pris l’initiative d’élaborer une convention portant sur la mise à disposition de données de trafics routiers. Cette initiative s’inscrit dans une démarche collaborative, appelée CoMPTAGE pour « COopération, Mutualisation et Partage des Trafics routiers Agrégés dans le Grand Est » qui vise à centraliser et à pérenniser la collecte des données du trafic routier par la création d’une plateforme de mutualisation de ces données. Cette démarche de collaboration doit permettre le rapprochement entre les producteurs de données de trafics routiers que sont les gestionnaires d’infrastructure (DIR, Département, EPCI, communes), les concessionnaires (SANEF, APRR…), et les principaux utilisateurs (Agences d’urbanisme, Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air, ...). Le présent rapport propose au Conseil Départemental d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition de données de trafics routiers.
