Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à SCHLEITHAL
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Nord, le 11 décembre 2017. Le projet de résidence seniors à Schleithal co-construit avec le Département, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire : Adapter le territoire à l'avancée en âge. Il a pour ambition de fédérer les acteurs locaux afin de proposer une nouvelle offre d'habitat et de services innovante prenant en compte toutes les dimensions de l’avancée en âge (santé, culture, engagement citoyen…). Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention à la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires » pour la construction de la résidence seniors à Schleithal, ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires », l'association "Familles Solidaires" et le Département du Bas-Rhin. Il est également proposé d'approuver les termes de la convention financière à conclure entre la Société en commandite par actions à capital variable « Familles Solidaires » et le Département pour permettre le versement de la subvention correspondante.
