Proposition d’attribution de subventions et d'approbation des projets de conventions à conclure avec le CEP-CICAT pour un appui auprès des bailleurs sociaux pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux situations de handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 26 mars 2018, il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer une subvention au CEP-CICAT pour favoriser l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap, ainsi que pour l’animation du réseau de démonstrateurs. Il est également proposé à la Commission Permanente de poursuivre son partenariat avec le CEP-CICAT et d’approuver les termes des projets de conventions de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT.

Pièces jointes