Proposition d’approbation de mise à disposition d’un terrain par la conclusion d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation du siège de la Délégation Territoire d’Action Ouest (DTAO) à SAVERNE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de valider la mise à disposition au département d’un terrain appartenant à la Ville de Saverne au profit du Département du Bas-Rhin par la conclusion d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation du siège de la Délégation Territoire d’Action Ouest (DTAO) à Saverne.
