Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2019 d’électrification rurale, au titre du FACE, aux Communes d’ OBERBRONN et HINDISHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes d’Oberbronn et Hindisheim, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2019, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
