PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à FESSENHEIM LE BAS et approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer à la Commune de Fessenheim le Bas une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale (Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale), et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
