Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle

Resumé

Le Département du Bas-Rhin bénéficie d’une enveloppe du Fonds Social Européen (FSE) sur la période 2014-2021, à hauteur de 24,67 M€, pour financer des actions en faveur de l’inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Cette enveloppe financière s’inscrit dans l’objectif européen de lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion. En mettant l’accent sur la préparation et l’accès à l’emploi, elle permet de renforcer la politique d’insertion du Département du Bas-Rhin. Un appel à projets a été lancé en janvier 2019, invitant les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) à déposer leurs projets pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer, d’une part, les aides sollicitées par les ACI et d’en valider les modalités de versement et, d’autre part, d’autoriser le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin à signer un avenant en vue de modifier le plan de financement de l’opération initiale portée par l’association FRANCE HORIZON.

Pièces jointes