Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la cession de parcelles entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Marlenheim et le Département et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, afin de régulariser l’emprise de l’espace sportif "la Porte du Vignoble" à Marlenheim.
