Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour un prêt haut de bilan bonifié (PHBB) et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
