Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 12 emprunts - 3F Grand Est et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du maintien de garanties suite à la renégociation de 12 Lignes du Prêt, présenté par la SA d'HLM 3F Grand Est et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
