Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à BATZENDORF
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du déclassement de deux parcelles de terrain, issues du domaine public routier, situées en traverse de Batzendorf.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Service Administratif et Financier
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales