Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019
Resumé
Le présent rapport propose, pour 2019, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Le présent rapport propose, pour 2019, d’admettre en non valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
