Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2019

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition 2019 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Pièces jointes