Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant
Resumé
Le Département du Bas-Rhin mène une politique de restauration, conservation, médiation, valorisation et de mise en tourisme du patrimoine castral, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement en faveur de la Commune de SCHERWILLER et d'approuver les termes du projet de convention financière correspondant.
