Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de 18 logements situés à Brumath et d’approuver les termes du projet de convention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission des finances et des affaires générales