Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant
Resumé
Le Département mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement en faveur de la Commune de DOMFESSEL et d'approuver les termes du projet de convention financière correspondant.
